Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 03/10/2024 à 13 h 00
Les présentes Conditions générales de vente sont conclues d’une part par MARINE DUROT, domiciliée au 16 avenue Marie Curie, 77600 Bussy saint Georges, immatriculée au Registre des Sociétés de Nanterre sous le numéro 887 968 477 et créatrice de l’enseigne Travel planner agency, ci-après ”le Vendeur” ; et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations du Vendeur, ci-après ”l’Acheteur”.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Travel Planner Agency et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat de prestation effectué en ligne, par le biais du site internet : www.travelplanneragency.com
La société Travel Planner Agency réalise des prestations de recherche pour le transport, l’hébergement et les activités à destination, elle procède également à l’édition d’un carnet de voyage personnalisé et sur mesure au jour le jour.
L’acquisition d’une prestation à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de prestations sur le site www.travelplanneragency.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
La société Travel Planner Agency conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 2 : PRODUITS
Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site www.travelplanneragency.com de la société Travel Planner Agency. La société Travel Planner Agency se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de ces prestations. Chaque prestation est présentée sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques.
ARTICLE 3 : TARIFS
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) affichés en hors taxe. La TVA en sus taux en vigueur (20% à ce jour), pourra être impacté au moment de l’option à assujettissement à la TVA de mon activité.
La société Travel Planner Agency se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix affichés sont calculés en fonction du type de voyage et du nombre de jour à destination et limité à 4 personnes, en cas de personne supplémentaire un supplément sera demandé. Ils comprennent 2 modifications du voyage, en cas de modification supplémentaire, elle sera facturée en supplément.
Le Vendeur se réserve le droit d’appliquer certaines remises ou ristournes exceptionnelles qui seront mentionnées sur le devis. L’Acheteur peut recevoir une version physique du Carnet de voyage, à sa demande explicite, pour un prix forfaitaire de 25 € par exemplaire, hors frais de port. Cette option ainsi que les modalités de livraison seront précisées sur le devis et la facture.
ARTICLE 4 : COMMANDES & MODALITES DE PAIEMENT
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’Acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Le Vendeur lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’Acheteur souhaite contacter le Vendeur, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Travel planner agency, 16 avenue Marie Curie, 77600 Bussy-Saint-Georges; soit par e-mail à l’adresse suivante : contact@travelplanneragency.com ou par téléphone au 07 62 15 76 65.
4.1 CONDITION DE VENTE
Pour passer commande d’une prestation présente sur le site internet. www.travelplanneragency.com, un devis sera envoyé à l’acheteur avec le détail de sa commande après avoir défini avec la conseillère en voyage le type de prestation qui lui correspond, ainsi qu’un fichier récapitulatif, qui reprend toutes les informations prise en compte pour la demande du client et qui sera automatiquement validé à la réception de la signature du devis.
Sauf mention contraire, les devis établis par « Travel planner agency » ont une durée de validité de 15 jours.
4.2 LES PAIEMENTS AUTORISÉS
La société Travel Planner Agency propose à l’acheteur de commander et régler ses prestations en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
– Paiement par virement bancaire : Sous réserve d’acception préalable de la part de Travel Planner Agency.
– Paiement par Paypal et Stripe : Dès validation de ces besoins avec la conseillère voyage de la société Travel Planner Agency, l’acheteur reçoit un devis par email. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur est redirigé sur un lien sécurisé pour procéder au paiement.
4.3 CONDITIONS DE VENTE ET DE PAIEMENT
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Travel Planner Agency: lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Le fait d’accepter le devis implique l’obligation pour l’acheteur de payer 50% d’acompte du montant indiqué sur le devis dans un délai de 5 jours ouvrés (date de signature du devis faisant foi).
Dès réception du premier paiement, les recherches pourront commencés, lorsque la commande sera traitée, l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Travel Planner Agency lui enverra un programme de voyage sous un certain délai selon le nombre de jour qu’il aura réservé, ce délai sera inscrit sur le devis du client.
L’acheteur règlera le solde de tout compte (50% du montant total de la prestation) une fois le programme ou l’itinéraire validé par email. L’élaboration et l’envoi du carnet de voyage se fera une fois que la totalité du règlement sera effectué.
4.4 DÉLAI DE LIVRAISON DU LIVRABLE
Délai de livraison du livrable :
Pour les voyages de 2 à 10 jours : livrable disponible sous 14 jours* maximum.
Pour les voyages de 11 à 20 jours : livrable disponible sous 20 jours* maximum.
Pour les voyages de 21 à 30 jours : livrable disponible sous 27 jours* maximum.
Pour les voyages de plus de 30 jours, me contacter.
*Ces délais peuvent être allongé pour les demandes de départ en voyage qui se feront avec plus de 10 mois à l’avance, en raison de la non disponibilité des calendrier des prestataires de service.
4.5 DÉLAI DE LIVRAISON DU CARNET DE VOYAGE
Délai de livraison du carnet de voyage :
Je m’engage à livrer le carnet de voyage, 2 mois avant la date du départ du client.
Pour toutes demandes de dernières minutes, c’est à dire, 3 mois avant la date de départ du client, aucun carnet ne pourra être créé et livré au vu du délai court. Cette précision sera indiqué également sur le devis.
4.6 CARTE CADEAU
L’Acheteur peut passer commande d’une carte cadeau, prestation présente sur le Site, après avoir défini avec le Vendeur le type de prestation qui lui correspond. Un devis sera envoyé à l’Acheteur comprenant le détail de sa commande comprenant un récapitulatif détaillé de son besoin sous forme d’Annexe, ci-après « le devis ». L’Acheteur retourne le devis signé avec la mention « J’ai lu et j’accepte les CGV » et « Je renonce à l’application de mon délai de rétractation de 14 jours ». Il procède ensuite au paiement.
Dès réception du paiement, la commande sera traitée et l’Acheteur en sera informé par e-mail.
Le Vendeur enverra la carte cadeau au plus tard dix (10) jours ouvrés après la validation du devis, sauf délai spécifique défini et accepté par l’Acheteur.
Le Vendeur propose à l’Acheteur de régler ses prestations au comptant au choix :
– Paiement Paypal : Dès validation de ces besoins avec le Vendeur, l’Acheteur reçoit un devis par e-mail. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’Acheteur est redirigé sur un lien sécurisé Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par Paypal est irrévocable.
– Paiement par virement bancaire : Sous réserve d’acceptation préalable de la part du Vendeur.
La carte cadeau est valide à compter de l’achat de celle-ci et pendant une durée de 2 ans.
Un montant minimum de vingt (20)€ est demandé. Celle-ci peut être utilisée en plusieurs fois par l’utilisateur.
La carte cadeau sera nominative et seule la personne inscrite dessus pourra l’utiliser. Elle ne peut pas être revendue.
La carte cadeau sera envoyée sous format numérique par email. Elle peut être imprimée puis envoyée via courrier postal avec numéro de suivi. Un supplément de 7,90€ vous sera facturé pour cette option.
ARTICLE 5 : RÉTRACTATION
En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, “Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;”
Le Vendeur accorde néanmoins à l’Acheteur un délai de deux heures (2 heures) à partir de la validation du devis pour exercer son droit de rétractation.
Toute réclamation pourra être formulée par mail à l’adresse suivante : contact@travelplanneragency.com
ARTICLE 6 : LIVRAISON
La société Travel planner agency fournira par e-mail à l’acheteur les liens de réservation prévus lors de la commande validée avec l’acheteur.
Toutes modifications du programme pourront entraîner des coûts et sera faite après validation d’un nouveau devis.
L’acheteur conserve l’entière responsabilité de finaliser les réservations (transport, hébergement, activités et services annexes).
Travel planner agency ne procédera à aucune réservation à la place de l’acheteur et ne servira pas d’intermédiaire avant, pendant ou après le voyage entre l’acheteur et le ou les prestataires finaux.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ
Considérant la nature des prestations réalisées, l’obligation qui incombe à la société Travel planner agency est une obligation de moyen. Le vendeur s’engage à réaliser les prestations avec diligence, dans les règles de l’art et de la meilleure des manières, aux termes et conditions de l’accord, ainsi que dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La société Travel planner agency ne pourra être tenue responsable de l’échec des réservations du transport, de l’hébergement, des activités et des services annexes si l’acheteur réserve plus de 24h après la réception de son programme. De la même manière, en cas de difficulté avant, pendant ou après le séjour, seule la responsabilité du prestataire pourra être engagée.
La société Travel planner agency, ne pourra être tenue responsable de la hausse des prix des prestations proposées dans le livrable, si l’acheteur réserve plus de 24h après la réception de son livrable. Date du mail avec l’envoi du livrable fera foi.
La société Travel planner agency ne pourra être partie de quelque litige que ce soit entre l’acheteur et l’un des prestataires retenus pour le voyage (compagnie de transport, d’hébergement, d’excursions, voyagistes ou toute autre personne intervenant dans le voyage proposé). L’ensemble des tarifs pratiqués par les prestataires relevés par la société Travel planner agency sont indicatifs. Les prestataires sont libres de modifier, conformément à leurs propres conditions générales de vente, les tarifs de leurs prestations sans que la responsabilité de Travel planner agency ne soit engagée.
La société Travel planner agency ne pourra être tenue responsable du mauvais déroulement du séjour, d’une annulation ou décalage de transport, de problèmes climatiques, économiques ou sociaux.
La finalité de la réservation relève de la responsabilité de l’acheteur.
La société Travel planner agency est un prestataire de service, elle fournit une expertise et des conseils pour l’organisation de voyages.
La société Travel planner agency s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.travelplanneragency.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Travel planner agency. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Les photos présentes sur le site www.travelplanneragency.com ou sur les documents promotionnels, informatifs, contenus gratuits en ligne sont la propriété de la société Travel planner agency ou sont extraites de banques d’images libres de droit.
Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle du contenu du site, pour quelques motifs, par quelques procédés et sur quelques supports que ce soit est strictement interdit et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 9 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La société Travel planner agency s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Travel planner agency, Marine DUROT, 16 avenue Marie Curie, 77600 Bussy-saint-Georges.